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(1) cf. Me Durand, La transmission familiale organisée de l’entreprise, Travaux du 86e congrès des notaires, Lille 1990, p. 502
Ma société exerce plusieurs activités indépendantes et autonomes. Ai-je intérêt à créer des « sociétés sœurs », c’est-à-dire une société par activité ?
Oui, selon l’objectif que vous poursuivez.
Lorsque, dans une société, existent plusieurs activités indépendantes et autonomes, et que plusieurs enfants sont susceptibles d’assurer sa gestion, le chef d’entreprise peut envisager de constituer des sociétés filiales, qui seront confiées aux différents enfants repreneurs. Il peut aussi songer à la création de sociétés sœurs, sans créer de filiale, chaque société ayant vocation à se consacrer à une activité spécifique.
La création de sociétés sœurs peut, aussi, correspondre à la création d’une nouvelle activité. Plutôt que de développer une nouvelle activité dans le cadre de sa société, le chef d’entreprise, pensant déjà à la transmission future de son entreprise, va la faire exploiter par une seconde société qu’il crée et dont le capital sera souscrit en partie par tel ou tel de ses héritiers (1).
La création de société sœurs peut, enfin, se faire à partir d’une société déjà existante, ayant des activités diverses. Elle résulte alors d’une opération de scission.