Oui. En cas de changement d’exploitant en cours d’année, l’ancien exploitant est normalement imposé pour l’année entière (1). Le successeur n’est pas taxé pour l’année du changement.
Pour les deux années suivantes, le successeur sera taxé d’après les immobilisations dont il disposait au 31 décembre de la première année d’activité. L’ancien exploitant devra avertir l’administration fiscale de la nouvelle situation, en déposant une déclaration.
Le nouvel exploitant doit, quant à lui, déposer une déclaration provisoire estimative avant le 1er janvier de l’année suivant celle du changement d’exploitant (2).
En effet, la taxe professionnelle est due, pour l’année entière, par le redevable qui exerce l’activité au 1er janvier de l’année, sauf en cas de cessation d’activité, où s’applique alors une réduction prorata temporis de la cotisation due pour les mois restant à courir.