Non, dans les deux cas. Tout d’abord, la loi ne prévoit pas de droit de priorité ou de droit de préemption au bénéfice du locataire d’un bail commercial. Ainsi, lorsque le bailleur vend l’immeuble dans lequel sont situés les locaux commerciaux, le locataire ne peut pas prétendre acquérir les locaux en priorité. Cependant, rien ne lui interdit de se porter acquéreur et de conclure la vente avec le bailleur.
Si l’immeuble est vendu à un tiers, le bail commercial ne prend pas fin. Il est, en principe, transmis à l’acquéreur. En effet, l’acquéreur ne peut pas expulser le locataire qui bénéficie d’un bail authentique ou dont la date est certaine (1). Ainsi, si le bail commercial a été passé par acte notarié, ou a été enregistré, il a date certaine et se transmet sans discussion à l’acquéreur de l’immeuble.
Dans les autres cas, le bail sera également transmis à l’acquéreur, dès lors que celui-ci sait qu’un bail existe sur le bien qu’il achète (2). Pour éviter toute difficulté, le locataire a intérêt, s’il a connaissance qu’une vente est envisagée, à informer l’acquéreur de l’existence du bail, ou, encore, à enregistrer le bail auprès de l’administration fiscale, pour lui donner date certaine avant la vente.