Non, sauf accord du bailleur. En effet, le bail peut contenir une clause qui interdit au locataire de céder son bail à une personne autre que l’acquéreur de son fonds de commerce (1).
En présence d’une telle clause, pour que la cession soit régulière, le locataire doit céder son bail comme un élément du fonds de commerce, et en même temps que celui-ci.
Si le locataire souhaite céder valablement son bail seul, il devra, au préalable, conclure avec son bailleur un avenant modifiant le bail commercial sur ce point, ou obtenir l’accord exprès du bailleur, au plus tard, dans l’acte de cession du bail.
A défaut, la cession de bail serait irrégulière, et le bailleur pourrait obtenir :
- l’expulsion du locataire cessionnaire,
- la résiliation du bail commercial,
- le non renouvellement du bail commercial sans avoir à verser d’indemnité d’éviction au locataire.
Bon à savoir
Lorsque le locataire demande à bénéficier du droit à la retraite, il peut céder son bail seul, même pour activité différente de celle qu’il exerçait dans les lieux loués. Il doit alors respecter une procédure spécifique (2). Ainsi, le locataire doit signifier son intention de céder son bail, au bailleur et aux créanciers inscrits sur son fonds, par acte d’huissier. Il doit préciser l’activité envisagée par le cessionnaire du bail et le prix de cession proposé.
Le bailleur peut alors, dans un délai de deux mois à compter de la signification :
- racheter le bail, par priorité,
- ou accepter la cession envisagée,
- ou, enfin, s’opposer à la cession, en saisissant le Tribunal de grande instance. Il doit cependant invoquer un motif légitime et sérieux pour voir son argumentation accueillie par le tribunal.
Ainsi, si le bailleur ne saisit pas le tribunal dans le délai de deux mois, ou encore s’il garde le silence pendant deux mois, il est réputé avoir accepté la cession de bail.