Oui, cependant, l’opération n’est pas nécessairement intéressante pour le cessionnaire.
Le bail commercial, qui est arrivé à son terme et n’a pas fait l’objet d’un renouvellement (c’est-à-dire d’un acte de renouvellement signé par le bailleur et le locataire), se poursuit par tacite reconduction, pour une durée indéterminée, aux conditions prévues dans le contrat de bail (1). Le bailleur, comme le locataire, peuvent donner congé à tout moment, en respectant un préavis de six mois au moins (préavis qui peut être plus long, selon les usages locaux).
Dans ce cas, le locataire est à la merci d’un congé du bailleur, qui peut intervenir à tout moment. Cependant, le bailleur doit, en principe, verser au locataire une indemnité d’éviction. En conséquence, le bail a pour valeur l’indemnité d’éviction versée par le bailleur qui mettrait fin au bail, à la condition que cette indemnité soit due par le bailleur.
Bon à savoir
En pratique, il est préférable de renouveler le bail avant de le céder, ou au moment de la cession, afin de consolider les droits du cessionnaire.