En principe non. En effet, le loyer ne peut être augmenté, selon la loi, dans deux cas principaux :
- en application d’une clause d’indexation contenue dans le bail (1),
- par le jeu de la révision triennale (2).
Ainsi, lorsque la cession de bail intervient dans le respect des clauses du bail (que l’on suppose valables), le bailleur ne peut pas exiger d’augmentation de loyer.
De plus, la clause prévoyant une révision de loyer lors de la cession du bail, sans attendre l’expiration de la période triennale en cours est considérée comme nulle car elle est contraire à la loi (3).
Cependant, si, lors de la cession du bail, le cessionnaire demande une modification du bail, ou une déspécialisation, une augmentation de loyer est envisageable.