Oui, à la condition que le cessionnaire, qui n’achète donc que le droit au bail du locataire cédant, et pas son fonds de commerce, exerce son activité, au minimum, dans les trois années qui précèdent la date d’expiration du bail.
Pour que le locataire cessionnaire du bail commercial puisse, au terme du bail commercial, prétendre au renouvellement du bail (ou à l’indemnité d’éviction) :
- la cession de bail doit être régulière. Les clauses du bail relatives à la cession doivent avoir été respectées (lorsqu’elles sont licites) et la cession doit avoir été notifiée au bailleur (1),
- le locataire doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés,
- et le locataire doit avoir exploité le fonds de commerce pendant 3 ans à la date d’expiration du bail (2).
Or, lorsque le nouveau locataire exerce une activité différente de celle du cédant, il exploite un nouveau fonds de commerce. Si le bail expire moins de trois ans après la date de la cession, le cessionnaire perd donc le droit au renouvellement du bail commercial : si le bailleur refuse le renouvellement du bail, le locataire n’aura ainsi pas droit à l’indemnité d’éviction (3).
Bon à savoir
En pareil cas, le locataire qui acquiert le bail commercial a intérêt à négocier avec le bailleur la conclusion d’un nouveau bail commercial, de 9 ans au moins, lors de la cession du bail. Il faut, bien entendu, que le bailleur accepte de conclure ce nouveau bail.