En général, oui. En effet, la plupart des baux contiennent une clause imposant au locataire qui cède son bail une solidarité avec le cessionnaire du bail, et la mention de cette solidarité dans l’acte de cession de bail. En application de cette clause, si le cessionnaire ne paie pas son loyer, le bailleur pourra contraindre le cédant à acquitter les sommes correspondantes, en le poursuivant en justice si nécessaire.
La clause de solidarité peut avoir une étendue variable. En effet, elle peut concerner, de façon restrictive, le paiement des loyers seuls, ou, à l’inverse, s’appliquer à l’exécution de l’ensemble des obligations du locataire cessionnaire.
Bon à savoir
L’obligation du locataire cédant prend fin à la fin du bail, si un congé est donné, ou encore si le bail est renouvelé, c’est-à-dire si le locataire cessionnaire et le bailleur signent un acte renouvelant le bail (1). Cependant, si le bail, arrivé à son terme, se poursuit par tacite reconduction, le locataire cédant demeure tenu solidairement du paiement du loyer jusqu’à l’expiration du bail (2), ou jusqu’à son renouvellement.