En achetant, vous vous fondez sur les éléments comptables qui vous ont été fournis. Mais il se peut que les données ne prennent pas en compte certaines dettes qui apparaissent après la vente, ou que des éléments de comptabilité aient pu être occultés. Dès lors, il est judicieux de prévoir une clause de garantie de passif.
Deux types de clauses peuvent être envisagés :
- une clause par laquelle le vendeur s’engage à rembourser directement les créanciers qui se manifestent après la vente, ou à rembourser à la société le montant des dettes apparaissant postérieurement à la vente,
- une clause selon laquelle le vendeur vous rembourse directement la différence de valeur constatée par la prise en compte du passif apparu après la vente. Le prix de vente des parts sociales est alors réduit. Cette clause est intéressante lorsque le paiement du prix est échelonné dans le temps.

Si la société bénéficiaire de la clause de garantie de passif est absorbée par fusion absorption, la société absorbante devient bénéficiaire de cette clause, sauf s’il avait été expressément prévu d’exclure ce type de transmission dans le contrat de vente. (1)

Bon à savoir
Les clauses doivent être rédigées avec un soin particulier, avec précision, et exprimer clairement la volonté des parties au contrat de vente. En cas d’ambiguïté quant à l’étendue de la garantie, les tribunaux devraient interpréter la clause. Il y aurait donc un risque de divergence entre ce que vous croyiez avoir signé et ce que les juges pourront déduire de la clause (2).