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Le montage de la transmission de votre entreprise

Source : OSEO
Date de mise à jour : 04/11/2008

Anticipez : une préparation personnelle et une préparation de votre entreprise

Il est essentiel d'anticiper la cession de son entreprise. Une cession insuffisamment préparée risque d'aboutir à une « non-vente », voire une fermeture, avec les impacts que l'on peut imaginer sur les emplois et votre patrimoine.

La préparation porte tout autant sur la dimension personnelle que sur celle de l'entreprise.

Préparez-vous personnellement

Si la cession est une étape « normale » du cycle de vie de l'entreprise, elle n'en est pas moins une étape douloureuse pour le cédant, qui dans une grande majorité des cas est celui qui a créé, développé, recruter ses collaborateurs depuis des dizaines d'années. C‘est aussi une étape qui cristallise, pour les cédants ayant atteint l'age de la retraite, une rupture dans le mode de vie, l'arrêt programmé à court ou moyen terme de l'activité professionnelle, de son métier, espace de satisfaction personnelle.

Nos conseils :
• S'interroger et clarifier son projet de cession. Dans quel but dois-je céder, qu'est ce qui est en jeu, quels sont mes projets après la cession ... suis-je prêt à céder ? Il est nécessaire de rationaliser autant que faire ce peut cette étape, prendre du recul par rapport à l'entreprise, tâcher de distinguer au maximum ce qui relève du privé et du professionnel. Il est nécessaire de se préparer psychologiquement et émotionnellement à la cession et à l'après-transmission, ce qui peut prendre des années.
• Veiller à votre situation patrimoniale, afin de gérer au mieux l'intégration du fruit de la vente de votre affaire.
• S'entourer de spécialistes : la cession d'entreprise est une opération complexe qui revêt à la fois des aspects juridiques, fiscaux, sociaux, financiers et humains. L'intervention de professionnels est nécessaire à la réussite de cette étape. Attention toutefois, vos interlocuteurs habituels ne sont peut être pas les mieux placés pour vous conseiller ; élargissez votre cercle !
• Donner du temps au temps. La cession constitue un projet à part entière, qu'il faut peaufiner avant de passer à l'action. Multiplier les échanges avec les personnes de votre entourage qui ont, avant vous, eu cette expérience, et bénéficiez de leur retour d'expérience, tant sur les éléments réussis que sur les écueils à éviter.

Où trouvez des spécialistes ? Acteurs publics et parapublics, privés ou associatifs, de nombreux professionnels sont à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre projet :
• Les conseillers des chambres de commerce et d'industrie
• Les conseillers des chambres de métiers et d'artisanat
• Les associations spécialisées
• Les plateformes d'initiatives locales
• Les experts comptables
• Les notaires et agents immobiliers
• Les avocats
• Les banques
• Les consultants spécialisés en reprise

Préparez votre entreprise

L'entreprise devra s'adapter aux contraintes d'une cession. Tout d'abord, vous devez procéder à un diagnostic réaliste de votre affaire, et identifier ses forces et faiblesses afin d'améliorer la situation de vente de votre affaire, et de disposer des arguments vis-à-vis de vos futurs repreneurs. Nous recommandons de faire appel à un professionnel pour mener un tel audit.

Vous devrez ensuite, le cas échéant, mettre votre entreprise en conformité. Avez-vous intégré les dernières évolutions réglementaires en matière sociale, fiscale, environnementale ? Plus votre entreprise sera saine et plus vous pourrez la présenter comme telle, plus elle sera vendable dans des conditions satisfaisantes pour vous, et pérennes pour vos collaborateurs.

Cette étape peut vous amener à réaliser d'ultimes investissements, ce qui placera votre entreprise dans une dynamique valorisante aux yeux des repreneurs.

Faites évaluez, valorisez votre affaire

Votre société doit être évaluée par un tiers.
Vous en ressortirez avec une fourchette crédible de valeur de votre entreprise. N'oubliez pas que le vrai prix de votre entreprise est celui qu'un repreneur sera prêt à engager ! C'est donc bel et bien la préparation de votre entreprise et le dossier correspondant, qui vous donneront des chances d'atteindre le haut de la fourchette. Le repreneur achète un projet de développement, non un passé récurrent.

Rédigez le dossier de présentation. Ce dossier présente généralement :
• L'entreprise dans son contexte : historique, spécificités, ...
• Sa situation économique : performances, situation juridique, marché et produits, chiffres clés, ...
• Son positionnement actuel et ses perspectives : qualité de l'équipe, savoir-faire, état de l'outil de production, du carnet de commande, analyse concurrentielle, ...
• Le plan de développement : nouveaux marchés, nouveaux produits, possibilités de croissance, ... et le plan d'investissement correspondant.

Négociez, finalisez

Chaque rencontre avec un repreneur potentiel (ou son conseiller) doit vous permettre de vérifier d'emblée ses motivations et ses atouts.
• Faites-le s'exprimer sur son projet de reprise (secteur, implantation, taille, ...), son projet de vie personnel, ses valeurs, et sa sensibilité à ce qui vous est cher : où il compte amener l'entreprise, et comment ? quelle compatibilité avec l'équipe en place ?
• Vérifiez sa capacité financière propre, ses moyens humains (associés, carnet d'adresses dans la filière ...), son expérience professionnelle dans le secteur...

Ces éléments vous permettront rapidement d'écarter les candidats peu crédibles afin de ne pas perdre votre temps, et d'identifier les points sensibles sur lesquels vous aurez peut-être un rôle à jouer, en particulier en l'accompagnant quelques mois après la cession.

La cession doit être vue non pas comme un passage de témoin, mais comme un projet ou vous-même et votre repreneur avez certains intérêts en commun.

Optimisez votre fiscalité

En cédant votre entreprise, vous serez taxé sur la plus value professionnelle.
Elle s'élève actuellement à 16+10% (CSG, CRDS), soit 26% de la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition de l'affaire.

En outre, vous êtes assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune dès lors que votre patrimoine atteint 720 000 € (en 2004), là où ce capital était exclu de l'assiette de l'ISF en tant que bien professionnel.

Il existe dans certains cas des montages (donation familiale, ...) pour optimiser votre fiscalité ; demandez conseil à votre avocat ou votre notaire ! Il vous faudra parfois changer la forme juridique de votre affaire très en amont. Encore une fois, cela demande une anticipation certaine.


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