Oui, vous pouvez conclure une transaction avec votre délégué du personnel, mais la procédure spéciale de rupture du contrat de travail s’applique.
Les juges estiment qu’une transaction est valable lorsqu’elle est conclue avec un salarié exerçant une fonction représentative. Ainsi, ils admettent qu’un délégué du personnel peut, lorsque son licenciement lui a été notifié, conclure une transaction avec son employeur, en vue de régler les conséquences pécuniaires de la rupture du contrat de travail (1).

Ainsi, une rupture amiable avec un délégué syndical est tout à fait valable dès lors qu’elle entrait dans le champ d’un accord collectif dont la mise en œuvre avait été précédée d’une information/consultation du comité d’entreprise puis autorisée par l’inspecteur du travail (2).