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Ce trimestriel s'adresse au monde économique et également aux secteurs de la recherche, de l'université et de la formation. |
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(1) Art. L 1237-5 NCT (L122-14-13 du Code du travail)
(2) Cour d’Appel de Versailles, 20 février 2003, La Tribune du 17 avril 2003
Question/réponse
J’ai décidé de mettre un salarié à la retraite. Est-ce que je peux demander à sacaisse de retraite s’il peut bénéficier d’une retraite à taux plein ?
Non, il n’existe pas de texte vous permettant de demander à la caisse de retraite de votre salarié s’il peut bénéficier d’une retraite à taux plein.
Or, pour pouvoir mettre à la retraite un salarié, vous devez vous assurer qu’il peut bénéficier d’une retraite à taux plein (1).
Seul le salarié peut demander son relevé de carrière auprès de sa caisse afin de connaître son nombre de trimestres validés et assurés.
Il a été jugé qu’une société qui met à la retraite un salarié peut exiger de lui qu’il présente son relevé de carrière (2).