Tout dépend de la rédaction de la clause de non concurrence.
Si la clause de non concurrence est rédigée en terme généraux, elle s’applique quel que soit le motif et l’auteur de la rupture du contrat de travail.
Ainsi, les tribunaux ont jugé qu’elle s’appliquait au cas de départ ou de mise à la retraite du salarié (3), comme au licenciement (1), à la démission (2) et à la rupture d’un commun accord. En effet, le salarié qui part à la retraite peut tout à fait reprendre une autre activité professionnelle dans une autre entreprise et cumuler un revenu d’activité avec sa pension de retraite.
En revanche, si la clause de non concurrence indique précisément les cas de rupture pour lesquels elle s’applique, elle ne jouera que dans les cas expressément visés par la clause. Si le départ en retraite n’est pas ici visé, l’employeur ne pourra pas se prévaloir de la clause.
De la même façon, la clause peut prévoir qu’elle s’applique à tous les cas de rupture, à l’exception de certains d’entre eux.
Ainsi, si l’employeur ne souhaite pas appliquer la clause de non concurrence en cas de départ en retraite, la clause doit expressément l’indiquer.