Non, aucune disposition ne prévoit que la démission du salarié remet en cause la fixation des dates de congés décidés antérieurement à cette démission.
Jusqu’au terme de la durée du préavis, vous devez continuer à exécuter normalement le contrat de travail. Ainsi, le salarié doit continuer à effectuer son travail et l’employeur doit continuer à permettre au salarié de bénéficier de tous ses droits.
Dans ce cas, les dates de congés payés de votre salarié vont coïncider avec la période de préavis. Or, la durée du préavis et des congés payés ne se confond pas. L’exécution du préavis est donc suspendue par la prise des congés payés si cette dernière, se situe pendant le préavis, et qu’elle a été fixée par l’employeur avant la démission (1).
Par exemple : si au mois de juin, vous fixez avec votre salarié ses dates de départ en congés payés du 1er septembre au 30 septembre et qu’il vous notifie sa démission au 1er août avec deux mois de préavis, le calendrier est le suivant :
- du 1er août au 31 août : exécution du préavis,
- du 1er septembre au 30 septembre : prise des congés payés,
- du 1er octobre au 30 octobre : fin d’exécution du préavis restant.