Le salarié a droit au paiement :
- du salaire qui lui est dû à la date de rupture de son contrat de travail,
- de son indemnité compensatrice de congés payés pour les congés qu’il n’a pas pris à la date de rupture de son contrat (3),
- et de son indemnité compensatrice de préavis si l’employeur l’a dispensé de l’effectuer (4).
En revanche, il n’a pas droit à une indemnité de rupture car, légalement, elle n’est due qu’en cas de licenciement (2). Toutefois, la convention collective ou le contrat de travail peut prévoir le versement d’une indemnité en cas de démission (7).
Le salarié peut également, avoir droit au paiement des primes calculées au prorata de son temps de présence sur l’année, mais il faut qu’un accord ou un usage le prévoie (1). A défaut, les primes versées en fin d’année ne lui sont pas dues.
Le salarié démissionnaire peut également demander le déblocage anticipé de ses droits à la participation et au plan épargne entreprise (6).
Bon à savoir
Seuls les journalistes ont droit légalement à une indemnité de rupture lorsque leur démission résulte (5) :
- de la cession du journal ou du périodique,
- de la cessation de la publication du journal ou périodique,
- d’un changement notable dans le caractère ou l’orientation du journal.