Oui, un chef d’entreprise qui transmet son activité est autorisé à y poursuivre l’exercice d’une activité rémunérée, tout en bénéficiant du versement de prestations vieillesse liquidées par un régime obligatoire (1), à la condition cependant de poursuivre son activité en tant que tuteur dans le cadre d’une convention de tutorat.
En effet, les cédants d’une entreprise commerciale, artisanale ou de services peuvent devenir tuteur auprès du cessionnaire de leur entreprise après :
• la cession de son entreprise et,
• la liquidation de ses droits à pension de retraite.
Il ne s’agit pas pour le cédant d’exercer une activité professionnelle dans l’entreprise mais de lui permettre de transmettre l’expérience qu’il a acquise en tant que chef de l’entreprise cédée (2).
Cette mission de tutorat peut être rémunéré ou non.
Une convention de tutorat devra être conclue entre le cédant et le cessionnaire afin de déterminer notamment le contenu des actions à engager par le tuteur, les modalités pratiques de réalisations des actions, la durée et le cas échéant le montant et les modalités de versement de la rétribution du tuteur (3).
Lorsque le tuteur perçoit une rétribution, il adresse copie de la convention de tutorat à la caisse du régime social des indépendants dont il dépend, ainsi que des avenants prolongeant éventuellement la durée de la convention (3).
La durée de cumul de la prestation vieillesse et de la rémunération de tutorat est fixée à 12 mois maximum (4).
Bon à savoir :

le cédant de l’entreprise assurant la prestation de tutorat peut bénéficier sur sa demande d’une prime de transmission à la charge de l’Etat (5).