Oui, ils ont le droit d’assister à la réunion de votre conseil d’administration (1).
En effet, la loi prévoit que, dans les sociétés commerciales et dans certaines sociétés civiles ou de droit public, une représentation du comité d’entreprise, dont le nombre peut varier de deux à quatre membres, doit assister aux réunions du conseil d‘administration ou de surveillance et doit y être convoquée.
Ces représentants peuvent assister aux séances du conseil avec voix consultative à toutes les séances et ont accès aux mêmes documents que ceux qui sont remis aux membres du conseil d’administration ou au conseil de surveillance (2).
Bon à savoir
Les personnes qui assistent aux réunions du conseil d’administration sont tenues à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président du conseil d’administration. Cette obligation concerne donc aussi les représentant du comité d’entreprise (3).