Oui, vous devez les lui communiquer (1).
En effet, l’expert comptable peut demander non seulement tous les documents existant dans l’entreprise ou l’établissement, même s’ils ne sont pas obligatoires en vertu de la législation commerciale, fiscale ou sociale, mais aussi des documents existant dans une autre société du groupe, même située à l’étranger.
Selon la jurisprudence, l’expert comptable peut demander des informations relatives aux entreprises du groupe situées sur le territoire d’un autre pays dès lors que rien n’établit que la société de droit français ne peut pas recueillir ces documents elles-mêmes pour les communiquer à l’expert (2).
De plus, dans le cas d’une société étrangère ayant des établissements en France, l’expert comptable du comité d’entreprise d’un établissement français doit recevoir les éléments comptables et financiers de cet établissement (3).
Bon à savoir
Si l’employeur refuse de communiquer une pièce au cours de la mission de l’expert comptable, il appartient à ce dernier de saisir le président du Tribunal de grande instance statuant en référés si ce refus constitue un trouble manifestement illicite. Le juge pourra alors ordonner à l’entreprise de remettre les pièces, sous astreinte journalière.