En principe, le montant du budget alloué au comité d’entreprise ne peut en aucun cas être inférieur au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l’entreprise atteint au cours de l’une des trois dernières années (1).
Néanmoins, ce montant ne peut être maintenu que si la masse salariale de l’entreprise est restée constante (2). Si, entre l’année de référence et l’année de calcul, la masse salariale de l’entreprise a diminué, la contribution de l’employeur doit subir la même variation.
Par exemple : un employeur a versé les sommes suivantes au titre de sa contribution aux œuvres sociales du comité d’entreprise :
- En 2002 : 15 244,90 € pour une masse salariale de 1 524 490,10 €
- En 2003 : 16 769,39 € pour une masse salariale de 1 676 939,10 €
- En 2004 : 17 531,64 € pour une masse salariale de 1 753 163,60 €
Pour le calcul de la contribution de 2005, l’année de référence est 2004 (meilleure des trois dernières années).
En 2005, la masse salariale n’était que de 1 524 490,10 €, soit une diminution de 13 % par rapport à l’année précédente.
La contribution due pour 2005 ne sera que de 15 252€ [17 531.64 € - (17 531.64 € x 0.13)].
Bon à savoir
L’employeur peut toujours dénoncer un usage ou un accord collectif fixant sa contribution aux activités sociales du comité d’entreprise. Mais il devra respecter les procédures de dénonciation propres l’accord collectif ou à l’usage.