En quoi consiste la retraite progressive ?

La retraite progressive s'adresse aux salariés âgés d'au moins 60 ans. Elle leur permet de travailler à temps partiel et de percevoir une fraction de leur retraite égale à : 30 % pour une activité professionnelle comprise entre 60 et 80 % d'un temps complet dans l'entreprise, 50 % pour une activité inférieure à 60% et au moins égale à 40% d'un temps complet, 70 % pour une durée de travail inférieure à 40 % d'un temps complet.

Ainsi, par exemple, pour une durée de travail à temps partiel de 20 heures par semaine dans une entreprise dans laquelle la durée du travail à temps complet est de 35 heures, le salarié effectue : 20/35 x 100 = 57,14 % du temps complet. La fraction de pension qui lui sera versée au titre de la retraite progressive sera donc égale à 50 % du montant de la pension entière à laquelle il a droit.

La retraite progressive dure aussi longtemps que l'activité partielle qui y ouvre droit est poursuivie. Elle est remplacée par une retraite complète, à la demande du bénéficiaire, lorsque celui-ci cesse totalement son activité.

La retraite progressive est suspendue si le salarié reprend une activité à temps complet ou exerce une autre activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit au versement d'une fraction de sa pension.

Pendant toute la période de travail à temps partiel, le bénéficiaire de la retraite progressive continue de cotiser et d'accumuler ainsi des droits pour sa retraite définitive. Au moment de son départ en retraite définitive, sa pension sera donc recalculée en intégrant les droits acquis au titre des cotisations versées pendant sa période de retraite progressive.

La retraite progressive s'applique également aux régimes complémentaires des cadres (AGIRC) et des non-cadres (ARRCO). Ainsi, les salariés peuvent faire liquider une retraite progressive à la fois par la Sécurité sociale et par les régimes complémentaires. La fraction de pension versée par ces régimes dépend du taux d'activité à temps partiel, dans les mêmes conditions que pour les pensions de base (30% pour une activité professionnelle comprise entre 60 et 80 % d'un temps complet, 50 % pour une activité inférieure à 60% et au moins égale à 40% d'un temps complet, 70 % pour une durée de travail inférieure à 40 % d'un temps complet). L'activité à temps partiel permet de continuer à acquérir des points de retraite dans les régimes complémentaires. Sur les conditions et les modalités applicables, il convient de se renseigner auprès de ses régimes de retraite complémentaire.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Depuis le 1er juillet 2006, pour bénéficier d'une retraite progressive du régime général de la Sécurité sociale, il faut : avoir au moins 60 ans ; justifier de 150 trimestres validés (trimestres d'assurance et périodes reconnues équivalentes) au titre de l'assurance vieillesse dans les régimes de base obligatoires (régime général, régime des salariés agricoles, régimes des professions artisanales, industrielles et commerciales, des professions libérales et des professions agricoles) ; exercer l'activité salariée à temps partiel conservée à titre exclusif. Celle-ci doit être inférieure à 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l'entreprise concernée. La retraite progressive est ouverte aussi bien aux salariés qui travaillent déjà à temps partiel ou à ceux qui passent à temps partiel au moment de leur demande de retraite progressive.

L'employeur n'est pas tenu d'accorder un temps partiel au salarié qui le demande. De la même façon, l'employeur ne peut pas imposer à un salarié de passer à temps partiel. L'accord des deux parties (employeur et salarié) est donc nécessaire pour la mise en oeuvre de la retraite progressive.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

L'assuré qui souhaite bénéficier d'une retraite progressive doit fournir à sa caisse de retraite, à l'appui de sa demande (formulée sur un imprimé réglementaire), un certain nombre de documents, dont la liste est fournie par les caisses de retraite (https://www.retraite.cnav.fr/statiq...) .

A savoir

Les dispositions présentées ici sont applicables aux retraites progressives prenant effet postérieurement au 30 juin 2006 et antérieurement au 31 décembre 2008, date à laquelle un bilan du dispositif est prévu.

Textes de références

Articles L. 351-15, L. 351-16, R. 351-39, R. 351-40, R. 351-41 et D. 351-15 du Code de la Sécurité sociale.