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Ce trimestriel s'adresse au monde économique et également aux secteurs de la recherche, de l'université et de la formation. |
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(1) Cass. Soc. 10 février 1993, n° 90-44.893, Cass. Soc. 21 mars 2002, n° 00-40.189
(2) Cass. Soc. 10 octobre 2001, n° 99-44.333.
Question/réponse
Je souhaite embaucher une salariée qui a travaillé 6 ans au sein d’une autre entreprise qui a la même activité que la mienne. Est-ce que je dois reprendre l’ancienneté acquise au sein de l’autre entreprise ?
Non, aucune obligation légale ne vous y oblige. Cependant, la convention collective peut prévoir une reprise de l’ancienneté de la salariée.
Ainsi, aucun texte légal ne nous impose de reprendre l’ancienneté acquise par la salariée chez son ancien employeur. Toutefois, si vous l’acceptez, vous pouvez convenir avec la salariée de reprendre la totalité ou une partie de son ancienneté (1).
En revanche, si vous relevez d’une convention collective qui prévoit expressément de prendre en compte l’ancienneté acquise par la salariée dans le secteur d’activité couvert par votre convention, vous devez reprendre son ancienneté. Il n’est pas possible de prévoir une clause contraire dans le contrat de travail (2).
Questions/réponses complémentaires
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