En l’absence d’un usage ou de dispositions conventionnelles contraires dans l’entreprise, les jours fériés chômés ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits à majoration et bonification en repos pour heures supplémentaires (1). Ils sont également exclus lorsque l’employeur veut déterminer le nombre d’heures supplémentaires imputables sur le contingent d’heures supplémentaires ou pour ouvrir droit au repos compensateur.

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat relative à l’exonération d’impôt sur le revenu et de charges sociales de la rémunération des heures supplémentaires n’a pas modifié ce principe.

Bon à savoir
Il faut avant tout consulter sa convention collective et, à défaut, se référer à la loi.