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Ce trimestriel s'adresse au monde économique et également aux secteurs de la recherche, de l'université et de la formation. |
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(1) Article L 3133-3 du Code du travail (Article 3 de l’accord national interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977 étendu par la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978)
(2) Article 7 de l’accord national interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977 étendu par la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978
Question/réponse
Est-ce que je dois rémunérer un salarié qui était malade le 1er mai ?
Non, il ne faut pas rémunérer un salarié qui est en congé maladie un premier mai chômé, sauf si la maladie donne lieu, de la part de l’employeur, au maintien de tout ou partie du salaire (1). C’est en effet l’indemnisation au titre de la maladie qui prévaut sur l’indemnité spécifique au premier mai (2).
En revanche, si l’arrêt de travail expire le 30 avril (la veille) ou commence le 2 mai (le lendemain), le contrat du travail n’étant plus ou pas suspendu, le salarié, a droit au maintien de sa rémunération au titre du premier mai.
Questions/réponses complémentaires
- Quel est l’impact des jours fériés chômés sur les majorations et bonifications pour heures supplémentaires ?
- Un usage dans mon entreprise prévoit le chômage des jours fériés ordinaires. Est-ce que je peux quand même faire travailler mes salariés ?
- J’ai demandé à un salarié de travailler exceptionnellement un jour férié habituellement chômé, peut-il refuser ?
- Est-ce que je dois rémunérer un salarié qui était malade un jour férié autre que le premier mai ?
- J’ai un salarié à temps partiel. Est-ce qu’il a droit à l’indemnité pour jour férié, si le jour férié tombe sur son jour de repos habituel ?
- Le lundi de Pentecôte est-il toujours un jour férié et un jour chômé ?