Les congés sans solde ne sont pas soumis à un cadre juridique particulier. Si lŽemployeur autorise un salarié à prendre des congés sans solde, rien nŽempêche celui-ci de créer son entreprise, dans le respect de son obligation de loyauté et de non-concurrence envers son employeur. Si le congé sans solde est admis par une convention collective ou un accord collectif, il convient de sŽy référer pour connaître les modalités dŽapplication du congé.