Les sommes issues d’un compte épargne temps, destinées à financer un congé ou à être converties en argent, sont considérées comme du salaire et sont donc soumises à cotisations de sécurité sociale (1).
Les cotisations sociales doivent être acquittées soit au moment du versement des indemnités servant à financer un congé, soit au moment du versement du complément de rémunération, si le compte épargne temps a été utilisé à cet effet.
Les sommes sont soumises à l’ensemble des cotisations sociales, CSG et CRDS, aux taxes et aux participations assises sur les salaires (participations formation, construction, taxe d’apprentissage et taxe sur les salaires).
Lorsque les sommes proviennent de primes d’intéressement, de participation ou de l’abondement de l’employeur à un plan épargne entreprise, elles sont également soumises à cotisations sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS (2).
Il est donc conseillé de bien distinguer les sommes provenant de l’épargne salariale.

Bon à savoir
Si le compte épargne temps permet d’utiliser tout ou partie des droits pour effectuer des versements sur un PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif), les sommes correspondants aux abondements de l’employeur (en temps ou en argent) bénéficient du régime de faveur du PERCO et sont exonérés de cotisations dans certaines limites (3). La CSG et la CRDS restent dues. Ce régime particulier vaut à la condition que l’entreprise justifie que le transfert des sommes correspond au seul montant de l’abondement de l’employeur au CET (4).

La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail prévoit que les droits utilisés pour alimenter un PERCO et qui ne correspondent pas à un abondement en temps et en argent de l’employeur, sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 10 jours par an (4).