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(1) Art. L 3151-1 du Code du travail
Question/réponse
J’ai un salarié en contrat à durée déterminée. Peut-il bénéficier d’un compte épargne temps ?
La loi est muette à ce sujet (1). Les tribunaux n’ont pas encore tranché cette question à notre connaissance.
Il revient à l’accord collectif (accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement) de fixer la ou les catégories de salariés pouvant bénéficier d’un compte épargne temps.
Par ailleurs, un salarié peut bénéficier d’un compte épargne temps dès son premier jour de travail, car la condition minimale d’ancienneté pour bénéficier de l’ouverture d’un compte épargne temps a été supprimée. Ainsi, par exemple, un salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée de deux mois peut demander l’ouverture d’un compte épargne temps.
Questions/réponses complémentaires
- Dans quel délai est-ce que je dois transmettre le contrat à un salarié embauché en contrat à durée déterminée ?
- Il y a trois mois, j’ai licencié des salariés pour motif économique. Est-ce que je peux embaucher un nouveau salarié en contrat à durée déterminée sur le poste d’un de ces salariés ?
- J’ai actuellement un salarié qui est absent pour maladie. Est-ce que le salarié en contrat à durée déterminée qui va le remplacer peut effectuer une partie seulement des tâches du salarié absent ?
- Quelle est la différence entre le renouvellement et la succession du contrat à durée déterminée ?
- J’ai un salarié en contrat à durée déterminée et un autre en contrat d’apprentissage. Est-ce que je peux convenir avec eux d’un départ négocié ?
- J’ai un salarié en contrat à durée déterminée. Peut-il bénéficier d’un compte épargne temps ?
- Je vais embaucher un salarié en CDD. Puis-je lui imposer une période d’essai ?
- Les droits accumulés sur un compte épargne temps doivent-ils être utilisés dans un délai maximal ?
- Les sommes issues d’un compte épargne temps sont-elles soumises à cotisations de sécurité sociale ?