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(1) Art. L 4122-1 du Code du travail (Art. L 230-3 du Code du travail)
(2) Cass. Soc. 28 février 2002, n° 00-41.220
(3) Cass. Soc. 23 mars 2005, n° 03.42.404
L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels. Le salarié a-t-il la même obligation ?
Oui, le salarié doit également prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention des risques professionnels.
La loi oblige, en effet, les salariés à se conformer aux instructions qui leur sont données par l'employeur et par le règlement intérieur.
Il incombe ainsi à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles de ses collègues du fait de ses actes ou de ses omissions au travail (1).
Sur la base de ce principe, les tribunaux ont jugé que le salarié devait répondre de ses actes commis dans l’exécution de son contrat de travail. Ainsi, il a été jugé que la négligence d’un salarié ayant entraîné la mort de deux de ses collègues est constitutive d’une faute grave (2). De même, le refus réitéré du salarié de porter son casque de sécurité obligatoire est une faute grave (3).