Non, un salarié ne peut pas refuser de se faire vacciner lorsqu’il travaille dans un secteur professionnel l’exposant à un risque infectieux pour lui même ou pour des tiers (par exemple les autres salariés, des clients ou des patients).
Ainsi, par exemple, pour un salarié qui travaille dans un cabinet dentaire, les juges ont considéré que le refus de subir une vaccination contre l’hépatite B, préconisée par le médecin du travail, constituait une désinvolture totale du salarié et un mépris de la santé de la clientèle du cabinet. Ce refus de vaccination et le danger qu’il a fait courir aux clients auraient pu à eux seuls justifier un licenciement pour faute grave (1).
Le Code de la santé publique prévoit une vaccination obligatoire notamment contre la diphtérie, le tétanos (2) ou encore contre la poliomyélite (3).
Des textes particuliers imposent une vaccination des salariés lorsqu’ils travaillent dans certains secteurs professionnels. Ainsi, les personnes doivent être immunisées contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe lorsqu’elles exercent dans :
- un établissement ou un organisme public ou privé de prévention de soins,
- un établissement ou un organisme public ou privé hébergeant des personnes âgées (4).
Sont notamment visés les établissements de garde d’enfants d’âge préscolaire, les établissements d’hébergement pour personnes âgées, les dispensaires ou centres de soins, les établissements de formation des personnels sanitaires (5).
Bon à savoir
Pour les personnes qui ont l’obligation d’être vaccinées contre la grippe, cette obligation sera effective dès la parution d’un arrêté fixant les conditions d’immunisation. Ce texte n’est toujours pas paru à l’heure actuelle.