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(1) Articles L 1226-10 et L 1226-2 du Code du travail (Articles L. 122-32-5 et L 122-24-4 du Code du travail)
(2) Cass. Soc. 21 mars 2007, n° 06-40.891
Le médecin traitant de mon salarié lui a prescrit un mi-temps thérapeutique. Dois-je également demander l’avis du médecin du travail ?
Oui, vous devez demander l’avis du médecin du travail en organisant une visite de reprise pour votre salarié. A défaut, le salarié ne pourra pas reprendre son travail conformément à la prescription de son médecin traitant et dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
C’est au cours de la visite de reprise que le médecin du travail :
- précisera les conditions pratiques de la reprise,
- appréciera l’aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi,
- appréciera la nécessité d’adaptation des conditions de travail, et/ou la nécessité d’une réadaptation du salarié.
A l’issue de cette visite, le médecin du travail consignera par écrit ses observations sur une fiche d’aptitude. Le médecin du travail formule ainsi son avis d’aptitude et précise les conditions pratiques de la reprise (périodicité du travail, aménagement du poste).
L’employeur est obligé de tenir compte des propositions formulées par le médecin du travail dans la fiche d’aptitude que celui-ci a rédigé (1). S’il refuse les propositions du médecin du travail, il doit faire connaître les motifs qui l’empêchent de donner suite à ces suggestions. Si aucune reprise du travail en mi-temps thérapeutique n’est possible, l’employeur devra licencier le salarié.
Le salarié doit, en outre, obtenir l’avis du médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie.
Bon à savoir
Le salarié en mi temps thérapeutique ne bénéficie pas du maintien de salaire prévu, en cas d’absence pour maladie, par la convention collective. En effet, le contrat de travail n'est plus suspendu car le salarié en situation de mi-temps thérapeutique doit être considéré comme ayant repris le travail (2).