Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte, il n’y a pas de délai légal pour contester cette décision. Vous devez donc saisir l’inspecteur du travail dans les plus brefs délais.
L’administration du travail précise que la saisine de l’inspecteur du travail pour contester l’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail n’a pas pour effet de suspendre :
- le délai de quinze jours qui doit s’écouler entre les deux visites médicales,
- le délai d’un mois, qui court après le second examen médical, pendant lequel l’employeur doit rechercher un reclassement ou en cas d’impossibilité de reclassement licencier le salarié (2).
Autrement dit, la saisine de l’inspecteur du travail ne suspend pas la procédure. Elle continue à courir.
Il faut donc saisir l’inspecteur du travail le plus rapidement possible car si vous tardez à agir, vous risquez de dépasser le délai d’un mois pendant lequel vous devez reclasser votre salarié. Or, une fois ce délai passé, si vous n’avez ni reclassé ni licencié votre salarié, vous devez reprendre le paiement du salaire correspondant à l’emploi occupé par le salarié (1).
Bon à savoir
L’inspecteur du travail, saisi d’une telle contestation, devra s’efforcer d’instruire le dossier dans un délai tel que sa décision puisse intervenir avant la décision de l’employeur, tendant au reclassement ou au licenciement du salarié (2).