Non, un salarié ne peut pas refuser d’aller à la visite bisannuelle de la médecine du travail. Si le salarié persiste dans son refus, l’employeur peut l’y contraindre. En effet, le refus du salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (1), notamment s’il existe un risque de maladie professionnelle.
De plus, si le salarié ne se présente pas à la visite médicale, malgré plusieurs injonctions de l’employeur, il commet une faute qui peut être qualifiée de faute grave, laquelle prive le salarié de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité compensatrice de préavis (2). De plus, le salarié ne saurait pas, dans ce cas, attaquer l’employeur en responsabilité civile (3).
Cependant, il ne faut pas que le refus du salarié soit dû à une carence de l’employeur ou du service interentreprises.
Il est donc conseillé d’obtenir du salarié un document écrit attestant de son refus :
- de bénéficier de la visite médicale,
- et d’appliquer la loi.
Ainsi, le salarié ne pourra pas invoquer la faute de l’employeur ou une impossibilité matérielle de se rendre aux visites médicales.
Bon à savoir
L’employeur est pénalement responsable de la mise en oeuvre effective des examens médicaux. Le refus du salarié de se rendre à l’examen médical ne constitue pas une circonstance exonératoire, telle qu’un cas de force majeure (4), et l’employeur pourra condamné à une amende de 1 500 € (sur la base du Code du travail) et aux peines encourues pour homicide involontaire, le cas échéant (sur la base du Code pénal) (5).