La procédure de consultation du CHSCT est identique à celle applicable pour les établissements comprenant une ICPE soumise à autorisation, ou visés à l’article 3-1 du code minier mais quelques particularités s'y ajoutent.

Lors de la première réunion d'information sur le dossier de demande d'autorisation d’exploitation de l'installation, le CHSCT peut recourir à un expert en risques technologiques compte tenu des risques encourus.
Avant de recourir à cet expert, le CHSCT doit obligatoirement consulter la DRIRE. La DRIRE va en effet donner au CHSCT un avis sur l’expert à choisir parmi ceux figurant sur une liste du ministère de l’écologie et du développement durable.
Cet avis ne lie pas le CHSCT. Il est donc libre de choisir un autre expert de la liste ou un expert qui n’y figure pas.

Le recours à un expert permet au CHSCT de bénéficier d'un éclairage technique pour émettre un avis en meilleure connaissance de cause.
La procédure de consultation du CHSCT n’est pas pour autant allongée.

Si le CHSCT décide de recourir à un expert, celui-ci doit remettre son rapport avant la clôture de l'enquête publique.
Il présente son rapport en réunion de CHSCT. Il est préférable que ce rapport soit remis plusieurs jours avant la consultation du CHSCT par l’employeur afin que ce dernier puisse l'exploiter suffisamment pour en tirer profit.
Bon à savoir : l’employeur doit également consulter le CHSCT sur le plan d'opération interne qui est obligatoire dans les établissements comprenant une installation soumise à autorisation avec servitude d’utilité publique.
Le plan d’opération interne prévoit les moyens à mettre en place à l’intérieur de l’établissement en cas de survenance d’un accident. Il définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens de protection à mettre en œuvre pour protéger les salariés.