Oui, votre salarié qui cumule ses deux mandats de délégué du personnel et de membre du comité d’entreprise peut prétendre être membre du CHSCT.
En effet, aucun texte n’interdit à un salarié, membre élu du comité d’entreprise ou titulaire d’un mandat de délégué du personnel, de cumuler sa fonction avec celle de membre du CHSCT.
A fortiori, aucun texte n’interdit à un élu cumulant les mandats de CE et DP de briguer un mandat supplémentaire.
Dans le cas où un représentant du personnel cumulerait les mandats d’élu titulaire au comité d’entreprise ou d’établissement et de délégué du personnel titulaire, l’administration a précisé qu’il ne peut pas bénéficier de deux votes pour élire les membres du CHSCT.
Il doit donc indiquer la fonction qu’il choisit d’assurer au sein du collège électoral (soit délégué du personnel soit membre du comité d’entreprise). Il participera à la désignation au nom du mandat qu’il a choisi.
Le délégué suppléant de la fonction que n’a pas retenue le représentant du personnel exerce alors, au sein du collège électoral, le remplacement du titulaire, et participe, à ce titre, à la désignation (1).