Oui, tout à fait, vous pouvez insérer une clause sur le contrôle d’alcoolémie de vos salariés dans votre règlement intérieur. Cette clause doit cependant contenir des dispositions spécifiques.
Ainsi, il n’est pas possible d’insérer une clause visant à contrôler tous les salariés de votre entreprise. Selon les juges, une telle disposition n’est justifiée que pour les salariés occupés à l’exécution de certains travaux ou à la conduite de certaines machines (1).
L’administration a précisé que le recours à l’alcootest est possible pour les salariés :
- qui manipulent des produits dangereux,
- qui sont occupés à une machine dangereuse,
- qui conduisent des véhicules automobiles et notamment transportent des personnes.
La clause de contrôle de l’alcoolémie est possible, dans ces cas, car il existe un danger pour le salarié lui-même ou pour les tiers (2).
Les juges ont estimé que l'état d'ébriété d'un salarié, révélé par un contrôle de son alcoolémie, constitue une faute pouvant donnant lieu à une sanction dès lors :
- d'une part, que les modalités de ce contrôle en permettent la contestation, c’est-à-dire la possibilité pour le salarié d’être assisté par un tiers ou de demander une contre expertise par exemple,
- d'autre part, qu'eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, de sorte qu'il peut constituer une faute grave (3).
Bon à savoir
Il vous est interdit de laisser introduire ou de laisser distribuer dans votre entreprise, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool, pour être consommées par le personnel.
Il vous est également interdit de laisser entrer ou séjourner dans votre entreprise des personnes en état d'ivresse (4).