Vous pouvez sanctionner votre salarié pour faute, dès lors que l’information que vous lui réclamez ne constitue pas l’accomplissement d’une prestation de travail et que cette information est nécessaire pour le fonctionnement de l’entreprise.
En effet, les tribunaux considèrent que le salarié n'est pas tenu de poursuivre une collaboration avec son employeur lorsqu’il est malade. Toutefois, il subsiste, pour le salarié, une obligation de loyauté durant cette période et le salarié n'est pas dispensé de communiquer à l'employeur, qui en fait la demande, les informations qu’il détient et qui sont nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entreprise.
Par exemple, il a été jugé qu’un salarié n’est pas dispensé de communiquer à son employeur, pendant son arrêt maladie, un mot de passe informatique nécessaire à la poursuite de l’activité de l’entreprise (1).
De même, constitue une faute grave le refus réitéré du salarié de restituer, malgré des relances de l’employeur, des contrats et des primes (2).
Les juges considèrent donc que les éléments matériels qui sont détenus par le salarié et qui sont nécessaires à la poursuite de l’activité de l’entreprise doivent être restitué à l’employeur pendant la maladie (3), si l’employeur en fait la demande.