Il est généralement prévu, dans les clauses des contrats de prêt, que l’emprunteur a la faculté de rembourser de manière anticipée. Le remboursement anticipé n’est ainsi possible que s’il est prévu par le contrat.

Les conditions seront définies par le contrat lui-même. Le plus souvent, rembourser de manière anticipée ne sera pas gratuit. Une clause prévoira des frais particuliers pour la mise en jeu de cette clause de remboursement anticipé.

Il est donc préférable de négocier par avance la possibilité et les conditions contractuelles de ce remboursement anticipé.

Bon à savoir

Dans les contrats de crédit conclus avec les consommateurs, la loi prévoit la possibilité d’un remboursement anticipé et précise ses conditions (1).