Le compte est géré selon les termes de la convention de compte. Cette convention prévoyant le plus souvent une durée indéterminée, vous pouvez, sans justification, clôturer votre compte bancaire à tout moment, mais la banque peut faire de même. Si la banque clôture le compte, elle doit cependant respecter un préavis normalement prévu par la convention de compte (1).
S’agissant des coûts, clôturer un compte doit être gratuit, en application d’un engagement des banques françaises de 2004 devant le Comité consultatif des services financiers (CCSF). En outre, si le client clôture son compte parce qu’il refuse une hausse des tarifs bancaires, il est interdit de lui appliquer des frais (2).
Par ailleurs, vous devez également prévoir de conserver sur votre compte des fonds suffisants pour pouvoir régler les opérations en cours. Il s’agit, par exemple des chèques que vous avez émis et qui n’ont pas encore été encaissés ou les paiements par carte qui n’ont pas encore été débités. Vous devez aussi prévenir les personnes et organismes qui vous font des virements ou qui disposent d’autorisations de prélèvement.
Vous devez ensuite restituer les chèques et cartes correspondant au compte clôturé.
Bon à savoir
Le décès du titulaire du compte entraîne la clôture sauf pour un compte joint (3). Dans ce cas, le compte continue à fonctionner jusqu’à l’opposition des héritiers. Il en est de même en cas de divorce, le compte continue de fonctionner jusqu’à l’opposition d’un conjoint.
Par ailleurs, la dissolution d’une personne morale entraîne la clôture du compte, sauf demande de prorogation pour les besoins de la liquidation.