Tout dépend de la nature de l’autorisation de découvert.
Une autorisation de découvert accordée exceptionnellement et à titre provisoire, considérée comme une « facilité de caisse », peut être supprimée sans formalité particulière, car elle est considérée comme une simple tolérance (1).
En revanche, si ce découvert a fait l’objet d’un accord particulier, même oral, il vaut ouverture de crédit et le banquier ne peut pas le rompre à tout moment. Il doit alors accorder un préavis suffisant, sous peine de commettre un abus (2).
Bon à savoir
Pour distinguer une facilité de caisse d’une véritable autorisation de découvert, en l’absence de contrat écrit, les juges se fondent sur des indices tels que l’existence de garanties accordées au banquier (caution), la perception d’une commission ou encore les mouvements du compte (3).