Le compte bancaire étant un contrat généralement à durée indéterminée, chacune des parties peut le rompre à tout moment sous réserve d’un préavis suffisant. Le délai de préavis doit être déterminé par la convention de compte (1). Sa durée peut varier selon les établissements bancaires.
Dès, lors, si vous dépassez régulièrement votre autorisation de découvert, la banque peut, après vous avoir averti de la nécessité de prendre des mesures visant à empêcher ces dysfonctionnements, rompre l’accord en vous accordant un préavis (2).