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Ce trimestriel s'adresse au monde économique et également aux secteurs de la recherche, de l'université et de la formation. |
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Question/réponse
Je fais effectuer des travaux nécessitant une interruption de mon activité. L'entrepreneur a pris du retard et je ne pourrai ouvrir à la date prévue. Que faire ?
En principe, le délai d´exécution des travaux et l´indemnité compensatrice en cas de retard doivent être prévus par le contrat conclu entre vous et l´entrepreneur. Si c'est le cas et si les délais ne sont pas respectés, vous pouvez prétendre à l´indemnité prévue dans le contrat. Mais si vous n'avez aucune clause de ce type dans votre contrat, il faudra démontrer que le délai est manifestement abusif pour ce type de travaux et que cela entraîne pour vous un préjudice réel. Vous devez alors agir en justice si aucun arrangement n´a pu être trouvé.
Questions/réponses complémentaires
- Je suis artisan ou commerçant. Un acheteur m’indique qu’il cessera de s’approvisionner auprès de moi dans une semaine. N’est-ce pas abusif ?
- Je suis fournisseur d’une entreprise depuis cinq ans. Si elle ne veut plus travailler avec moi, quel délai de préavis doit-elle m’accorder ?
- Un acheteur exige d’allonger ses délais de paiement de 30 à 90 jours, sous la menace de cesser de s’approvisionner auprès de moi. Puis-je contester cela ?