Le fournisseur est libre de fixer les prix qu’il souhaite, sous réserve de ne pas appliquer ses barèmes de manière discriminatoire (1). Toutefois, si vous pouvez démontrer que vous êtes en situation de dépendance économique vis-à-vis de lui, ce comportement est susceptible de constituer un abus, qui peut faire l’objet de sanctions à l’encontre du fournisseur (2).
Toute augmentation de prix n’est donc pas nécessairement abusive. Cependant, une telle pratique est constitutive d’un abus de dépendance économique si elle est susceptible d’affecter le fonctionnement ou la structure de la concurrence.
L’abus peut exister lorsqu’une entreprise, qui n’est pas forcément en position dominante, est, en raison de son rôle sur un marché, un point de passage obligé pour ses partenaires. C’est le cas pour toute relation commerciale dans laquelle une entreprise n’a pas de solution de substitution équivalente si elle souhaite refuser de traiter aux conditions proposées par le fournisseur.
L’abus de dépendance économique peut également exister en sens inverse : un fournisseur peut aussi être en état de dépendance vis-à-vis de son client.