Si vous exercez votre activité avec une seule entreprise pour l’essentiel de votre chiffre d’affaires, vous vous trouvez en situation de dépendance économique, particulièrement si vous ne disposez pas de solution de substitution équivalente (1).
L’existence d’une solution équivalente consiste, pour l’entreprise en état de dépendance, à pouvoir trouver d’autres fournisseurs ou distributeurs proposant des conditions similaires à celles dont elle disposait avec l’entreprise en position de force.
Si cet acheteur menace de rompre les relations commerciales si vous ne lui accordez pas de remises, il se place en situation d’abus, et s’expose à une demande de dommages et intérêts de votre part s’il met sa menace à exécution (1), et il risque aussi des poursuites de la part des autorités de la concurrence (DGCCRF) (2).