Tout d’abord, une entreprise est en position dominante lorsqu’elle dispose d’une part très importante d’un marché. C’est le cas si elle est en situation de monopole (1).
Il y a aussi position dominante lorsque l’entreprise est en mesure d’agir sans tenir compte des concurrents. La position dominante existe si l’entreprise a une puissance économique suffisante pour empêcher l’arrivée ou le maintien d’une concurrence effective sur son marché (2). Pour la Commission européenne, si une entreprise dispose d’une part de marché supérieure à 40 %, elle est présumée détenir une position dominante sur ce marché (3).
Dès lors, si l’entreprise profite de cette position dominante pour imposer des conditions non équitables et restreindre la concurrence, il y aura abus de position dominante.
Pour sa part, la dépendance économique ne nécessite pas, pour celui qui en abuse, d’être en position dominante sur un marché. Les entreprises tenant en état de dépendance les autres sont celles qui, en raison de leur fonction sur le marché, sont un point de passage obligé pour les autres partenaires (4).
La dépendance existe, par exemple, pour un commerçant spécialisé (mercerie, articles de sports, parfumerie…) qui ne peut pas exercer normalement son activité sans proposer à la vente les produits d’une marque disposant d’une notoriété particulière (5).