Un service proposé en partenariat avec :
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L'Aide à la Recherche d'Antériorité (ARA)

Source : Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : 11/08/2008

L'Aide à la Recherche d'Antériorité vise à mettre à la disposition des porteurs de projets et des entreprises, par l'intermédiaire de l'ARIST (Agence Régionale d'Information Stratégique et Technologique), service de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie LR, des informations scientifiques et techniques indispensables pour la réalisation de leurs projets de création, de développement, de modernisation, d'innovation.

UNE SOLUTION SUR MESURE

Elle peut concerner diverses prestations telles que :

  • Recherche d'antériorité,
  • Etude de contrefaçon face à un brevet,
  • Veille brevet,
  • Recherche de dénomination sociale,
  • Recherche de marques,
  • Surveillance de marques,
  • Etat de la technique,
  • Analyse technique de contentieux,
  • Etc...

MODALITES

Ce dispositif facilite l'accès aux informations stratégiques d'ordre scientifique et technique avant une prise de décision, pour les P.M.E - P.M.I, T.P.E et porteurs de projets, tous secteurs d'activités confondus.

FORME

La subvention est versée directement au Service ARIST de la CRCI. Ainsi, le porteur de projet n'a aucune avance à faire, et les entreprises de plus de un an ne paient que la moitié de l'étude réalisée.

MONTANT

L'aide est plafonnée à 1 500 € par prestation marques et à 2000 € par prestation brevets, dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile.

  • Porteurs de projets et entreprises créées depuis moins d'un an accompagnés par un prescripteur : l'aide représente 100 % du coût HT de l'opération.
  • Autres entreprises : l'aide est limitée à 50 % du coût HT de l'opération.

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