Si, à l’occasion de votre activité professionnelle, vous êtes fautif dans l’exécution de vos prestations, vous pouvez être amené à indemniser le client ou fournisseur qui a subi les conséquences de votre faute.
Il peut résulter, pour celui-ci, d’importants dommages économiques découlant par exemple de la livraison de votre part d’un bien ne fonctionnant pas, situation qui a empêché son entreprise d’honorer des commandes et lui ont fait perdre des marchés.
Les règles de la responsabilité civile vont vous obliger à réparer le préjudice découlant directement de votre faute (1). Cette obligation peut conduire à verser des sommes potentiellement très importantes, qui peuvent menacer l’équilibre de votre entreprise. Il est donc nécessaire de s’assurer contre ce type le risque résultant de la mise en cause de votre responsabilité civile. Ce risque peut entrer dans le cadre d’une assurance perte d’exploitation.
Bon à savoir
Dans le cadre de vos contrats, vous pouvez prévoir des clauses limitatives de responsabilité qui ont pour but de fixer un plafond d’indemnisation. En cas de faute de votre part, votre cocontractant ne pourra pas vous réclamer une somme supérieure à ce plafond même si son préjudice réel est supérieur. Toutefois, ce type de clause ne s’applique pas si on considère que vous avez commis une faute lourde ou une faute délibérée (2).