La garantie contre les catastrophes naturelles est automatiquement comprise dans les contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens. Ainsi, vos biens sont couverts pour les dommages résultant d’une catastrophe naturelle si vous souscrivez :
- pour le bâtiment ou le matériel de votre entreprise, une assurance garantissant l’incendie, le dégât des eaux ou le vol…,
- pour les véhicules de votre entreprise, une assurance tierce collision, vol…
De plus, si vous avez souscrit une assurance contre les pertes d’exploitation, vous êtes couvert pour une perte d’exploitation causée par une catastrophe naturelle (1).
Pour bénéficier d’une indemnisation au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles, il est nécessaire, au préalable, qu’un arrêté interministériel constate l’état de catastrophe naturelle. L’assuré doit alors déclarer son sinistre à l’assureur, dans un délai de 10 jours (30 jours pour les pertes d’exploitation) à compter de la publication de l’arrêté déclarant l’état de catastrophe naturelle au Journal officiel (2).
Dès lors que l’assureur reconnaît que le sinistre est dû à la catastrophe naturelle, il doit verser l’indemnité d’assurance dans un délai de trois mois à compter de la date de la remise, par l’assuré, d’un état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies (3). L’assureur couvre le coût des dommages matériels directs subis par les biens assurés, à concurrence de leur valeur fixée au contrat. Une franchise reste à la charge de l’assuré.
Bon à savoir
Si, pour un bien, vous n’avez pas souscrit d’assurance garantissant les dommages matériels, vous ne serez pas garanti si ce bien subit une catastrophe naturelle.