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Ce trimestriel s'adresse au monde économique et également aux secteurs de la recherche, de l'université et de la formation. |
Un service proposé en partenariat avec : |
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Financement des projets d’innovation transnationaux
Source :
OSEO
Date de mise à jour : 28/03/2008
Bénéficiaires
- Entreprises de moins de 5 000 salariés;
- Organismes de recherche publics et privés dans le cadre du partenariat proposé.
Le projet de R&D ou d’Innovation doit comprendre au moins un partenaire étranger.
- Exemple : projets labellisés par EUREKA, sélectionné par un ERA-Net ou élaborés grâce aux conventions établies entre OSEO Innovation et les agences de certains pays(*).
Finalités
Partager le risque financier sur la réalisation du projet :
- Avec les entreprises possédant déjà ou pas des expertises en R&D et souhaitant acquérir un nouveau produit, procédé ou service technologiquement innovant en y associant des compétences émanant de partenaires européens, voire internationaux;
- Avec les laboratoires souhaitant apporter leurs savoir-faire dans des projets d’innovation technologique transnationaux.
Dépenses financées
Dépenses internes ou externes pour la conception et la définition du projet, les études de faisabilité commerciale, technique, la mise au point de l’innovation (notamment R&D), la réalisation de prototypes, de maquettes, le dépôt et l’extension de brevet, la préparation du lancement industriel…
Modalités d'intervention
Participation au financement de la part française du projet sous forme d’une avance à taux zéro, remboursable en cas de succès.
(*) Brésil, Chine, Etats-Unis, Inde, Israël, Maroc, Tunisie, Russie.
