ENJEUX

Le développement technologique et l’innovation jouent un rôle majeur dans la croissance et la compétitivité des entreprises. La région Languedoc Roussillon bénéficie de nombreux atouts dans ce domaine : 4ème potentiel de recherche scientifique et universitaire en France, une grande dynamique en matière de création d’entreprises technologiques innovantes, un réseau de partenaires réactif et performant.

Avec la mise en place d’un Fonds Régional à l’Innovation, OSEO et la Région Languedoc Roussillon ont décidé de renforcer leur soutien en faveur de l’innovation et du transfert de technologie et de rendre plus lisibles et efficaces leurs dispositifs d’appui aux entreprises et créateurs du Languedoc-Roussillon.

Avec l’aide au projet innovant, OSEO et la Région Languedoc Roussillon partagent avec vous le risque lié à votre projet de développement d’un nouveau produit , procédé ou service, quelqu’en soit son degré d’avancement, de l’idée même jusqu’au prototype ou à la pré-série.

DIAGNOSTIC ET CONSEILS

Une analyse, menée par les chargés d’affaires d’OSEO et les conseillers technologiques régionaux de l’Association Transferts LR, de votre projet d'innovation dans ses aspects technologique, humain, financier, commercial, de propriété intellectuelle ... conduit à identifier, dès le départ, ses forces et ses faiblesses et ainsi le sécuriser dans le temps. Une validation préalable de votre projet peut alors s'avérer nécessaire avant même de débuter le programme de R&D. Une autre forme de l’intervention consiste à vous mettre en relation avec des prestataires, des réseaux d'accompagnement, des partenaires scientifiques et techniques, financiers... qui vous apporteront tout au long du projet les compétences sur mesure pour mener à bien vos recherches.

MODALITES D’INTERVENTION

L’aide financière est fonction de l'ambition du projet et des fonds propres de votre entreprise, disponibles ou mobilisables. Les dépenses retenues couvrent la conception et la définition du projet, la mise au point de l'innovation, la réalisation de prototypes, maquettes..., le dépôt et l'extension de brevet, la préparation du lancement industriel de l'innovation, la recherche de partenaires, certaines dépenses internes (les dépenses de personnel R&D affecté au projet)

Une fois la démarche et les partenaires validés, la prise de décision est rapide, mensuelle la plupart du temps.

Sous quelle forme ?

OSEO et la Région Languedoc-Roussillon vous apportent un financement sous forme d’avance à taux zéro, remboursable en cas de succès du projet.

L’aide est versée a minima en deux fois : la première, au moment de la signature du contrat d'aide, la dernière, au constat de fin de programme après présentation du bilan du programme et des premières perspectives commerciales et industrielles du projet ainsi que la vérification des dépenses effectives et justifiées,. Son versement est défini de façon à vous apporter une avance de trésorerie à chaque étape-clé.

Quel montant ?

Cette aide peut financer jusqu’à 50% des dépenses internes et externes HT retenues.

CONDITIONS PREALABLES PARTICULIERES

Cette aide s'adresse aux entreprises de moins de 2000 salariés, indépendantes d'un groupe de plus de 2000 salariés

Le projet d'innovation doit avoir une composante technologique et présenter des perspectives concrètes de commercialisation

La Région Languedoc Roussillon privilégiera les secteurs suivants : Informatique, multimédia, TIC/Productique, mécanique, électronique/ santé, biotechnologies, médicaments, bien être/agronomie, alimentation/ environnement, énergie, développement durable.

Lorsque le projet est hors secteur prioritaire, il peut être étudié et financé par Oseo.

BON A SAVOIR

- CIR : Pensez à mobiliser votre créance sur le crédit impôt recherche auprès d'OSEO

- JEI : avez-vous droit aux exonérations fiscales et sociales au titre de la Jeune Entreprise Innovante ? OSEO peut vous apporter un premier niveau d'information et vous orienter vers les organismes compétents en la matière.

- 5 Conseils d’Orientation Scientifiques Techniques et Industriels (1 COSTI spécifique par département technologique) composés de chercheurs et d’industriels régionaux étudient chaque projet innovant.