La Région souhaite accompagner les laboratoires publics et les entreprises du Languedoc-Roussillon qui ont su se mobiliser pour monter ou participer ensemble à un projet de recherche et développement et obtenir un financement dans le cadre d’un appel d’offre national, européen ou international, au titre de l’année 2007.

ARPE - Entreprise

Dans ce cadre de projets collaboratifs recherche/entreprise, la Région apportera une aide aux entreprises régionales, notamment en matière de conseil juridique.

En effet, les échanges de connaissances entre partenaires dans un programme de recherche et développement collaboratif, nécessitent d’étudier les meilleures conditions juridiques et économiques de la coopération et d’anticiper des questions clés telles que la propriété intellectuelle des résultats.

Il est donc mis en place un dispositif (ARPE-Entreprise) permettant à ces entreprises d’avoir recours à des consultants extérieurs spécialisés en prenant en charge une partie de ces coûts externes.

Les dépenses éligibles seront composées exclusivement des factures HT des consultants extérieurs spécialisés. L’aide régionale interviendra à hauteur de 50% des dépenses éligibles avec un montant de subvention plafonné à 10.000 €.

ARPE - Laboratoire

La Région apportera également un financement particulier aux laboratoires publics de recherche du Languedoc-Roussillon impliqués dans le projet collaboratif.

Ces laboratoires bénéficieront d’une aide portant sur des dépenses d’investissement ou de fonctionnement, non financées par ailleurs. Cette aide aux équipes de recherche contribuera à renforcer leur capacité de recherche amont et leurs compétences scientifiques et technologiques, ce qui est indispensable à la pérennisation des activités de recherche partenariale.

Le montant de l’aide couvrira 100% des dépenses éligibles et sera plafonné à :

• 30.000 € pour un projet impliquant une entreprise régionale,
• 50.000 € pour un projet impliquant deux entreprises régionales ou plus.