La notion de gérants minoritaire ou majoritaire suppose que les personnes concernées soient associées dans l’entreprise.
Le « gérant minoritaire » est traité fiscalement comme un salarié. Ses revenus sont imposés selon les règles des traitements et salaires c’est-à-dire après application de la déduction forfaitaire de 10%.
A compter de l’imposition des revenus perçus en 2006, à déclarer en 2007, l’abattement de 20 % est supprimé.
Les rémunérations des gérants majoritaires sont imposées également selon les mêmes règles que celles des salariés avec une particularité : les rémunérations relèvent de l’article 62 du code général des impôts. On retranche du montant brut des rémunérations les cotisations sociales et primes d’assurance, certains intérêts d’emprunt, et autres frais professionnels (1).
De plus, si le gérant a pris en charge les dettes de la société suite à une condamnation en paiement, les versements effectués sont déductibles, sans limite, dans la catégorie correspondant aux rémunérations perçues. La condamnation doit cependant se rattacher aux fonctions exercées par le dirigeant.
Bon à savoir
A compter de l’imposition des revenus de 2006, l’abattement de 20% sur les salaires, les pensions et les bénéfices des adhérents des centres et associations de gestion agréées est intégré dans le barème de l’impôt sur le revenu, qui ne comportera plus que cinq tranches d’imposition au lieu de sept (2).